Conditions générales de vente
et d'utilisation

Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

L’artiste se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les CGV applicables au contrat seront celles en place au moment de la commande. C’est à l’acheteur de vérifier les conditions générales de vente avant la validation d’une nouvelle commande. Si l’acheteur ne veut pas adhérer à ces conditions, il devra de lui-même renoncer à utiliser le site internet de l’artiste.

L’artiste se réserve le droit de refuser, limiter ou d’annuler des commandes ou des créations de compte client. Tous les contrats conclus sur ce site sont directement soumis à ces conditions générales de vente.

OBJET

Le site www.amandinechanal.com propose des produits à la vente en ligne à distance, ces conditions générales de vente permettent de définir les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur.
Cet accord ne nécessite pas de signature d’un contrat de vente, l’acheteur le reconnaît automatiquement lors de la validation de sa commande. Lors de la commande le client garantit d’être en pleine capacité juridique  de souscrire un contrat.

DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION

La reproduction  et la diffusion sont formellement interdites sauf accord écrit de l’artiste. (mentions légales)

PRODUITS

Les prix sont notifiés en euros (taxes comprises française et européenne). Les ventes peuvent être temporaires selon les stocks et les prix variables, toutes modifications seront mentionnées sur le site. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix du produit car les prix tiennent compte de la TVA du jour donné dans le pays de référence (France).
L’artiste se réserve le droit de modifier les prix à chaque instant et sans préavis. Les photographies des produits peuvent différer  de la réalité surtout au niveau des couleurs qui peuvent changer d’un écran à l’autre. Les photos des produits ne constituent donc pas un élément contractuel. Avant de passer commande, il incombe à l’acheteur de vérifier le produit choisi et ses caractéristiques.
Les prix sont affichés hors frais de port et ceux-ci sont à la charge du client. Le montant des frais de port apparaît avant la validation finale de la commande.
Vos données personnelles sont confidentielles et nous nous engageons à ne pas les communiquer.

COMMANDE

Le code civil article 1369-5 régit les modalités de conclusion des contrats électroniques, notre site est conforme à la législation. Le client choisit  ses produits, valide son panier, ajoute les coordonnées  de facturation et de livraison, choisit son règlement, valide ou non sa commande, accepte les conditions générales de ventes et procède au paiement. Vous certifiez être titulaire de la carte de paiement et bénéficier des fonds nécessaires au paiement. Après validation, il reçoit un accusé de réception de commande. En cas d’erreur d’adresse, de frappe, ou autres la faute incombe à l’acheteur qui devra régler les frais pour le changement logistique. La validation de cette commande scellera le contrat entre les deux parties.

LIVRAISON

Pour les livraisons hors UE c’est à l’acheteur de régler les taxes ou droits de douane selon les pays.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction des produits commandés, il faut compter en moyenne 15 jours minimum pour des tirages d’art car rehaussé à la main par l’artiste.
Les délais peuvent être modifiés selon certaines conditions, l’artiste n’est pas tenu pour responsable dans ce cas. Les délais vous seront mentionnés lors de l’achat.
Veillez à toujours vérifier les produits reçus avant de signer le bordereau de livraison afin d’effectuer une réclamation directement en cas de problème surtout si l’emballage est endommagé le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable. Il vous est donc fortement conseillé de refuser la livraison dans ce cas précis.
Chaque colis passe un contrôle qualité avant son départ de l’atelier. En cas d’absence lors de la livraison un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres c’est à vous de prendre contact avec le transporteur pour réorganiser une livraison.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis, c’est le droit de rétractation. Ce délai concerne les achats par internet.
En cas de rétractation, le vendeur est tenu un fois la marchandise retournée de rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant le retour. Les frais de renvoi du colis sont à la charge de l’acheteur. Pour retourner un produit vous devez nous contacter par email achanal.art@gmail.com et préciser la raison du retour avec votre numéro de commande. Vous devez attendre une  validation du service commerciale  avant tout retour.
En cas de perte ou de détérioration du produit le vendeur ne fera pas de remboursement, l’acheteur devra faire une réclamation auprès du transporteur.
Certains contrats, listés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ne sont pas concernés par cette faculté de rétractation. Parmi ces contrats figurent « les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. ». Le droit de rétractation ne peut donc pas être appliqué sur un article personnalisé.

RÈGLEMENT

Le règlement doit être effectué à la validation du panier dans le cas contraire le contrat qui lie l’acheteur et le vendeur n’existe pas. Aucune commande ne sera validée sans paiement.



DROIT APPLICABLE

En cas de litiges le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège du prestataire.   

LES DROITS D’AUTEUR

L’artiste est propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.amandinechanal.com appartiennent à l’auteur.
Il est nécessaire d’avoir une autorisation pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments du site sont la propriété d’Amandine Chanal, toute utilisation de contenus, textes, images est formellement interdite.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de l’artiste.

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa premier.

Les dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens de la présente loi: les livres, brochures, et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques; les œuvres de dessin, de peintures, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie, les œuvres photographiques de caractère artistique ou documentaire ou celles de même caractère obtenues par un procédé analogue à la photographie; les œuvres des arts appliqués.

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Est dite œuvre de collaboration, l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes personnes physiques. Est dite composite, l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. Est dite collective, l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et sous son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participants à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre, sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les cinquante années qui suivent. Pour les œuvres de collaboration, l’année civile prise en considération est celle de la mort. Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend: le droit de représentation, le droit de reproduction.

La représentation consiste dans la communication directe de l’œuvre au public, notamment par voie de : présentation publique, diffusion des images par quelque procédé que ce soit.